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Lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Mots-clés
alerte
dérives sectaires
infraction
pénal
sectaire
Documents législatifs
Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (
15 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicolas Dupont-Aignan
(
1398 mots
)
Thomas Ménagé
(
1117 mots
)
Brigitte Liso,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
951 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
773 mots
)
Arthur Delaporte
(
581 mots
)
Didier Paris
(
528 mots
)
Xavier Breton
(
477 mots
)
Olivier Véran
(
400 mots
)
Patrick Hetzel
(
352 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
352 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
337 mots
)
Éric Pauget
(
297 mots
)
Philippe Schreck
(
286 mots
)
Edwige Diaz
(
247 mots
)
Emeline K/Bidi
(
226 mots
)
Marc Le Fur
(
204 mots
)
Ségolène Amiot
(
192 mots
)
Olivier Marleix
(
180 mots
)
Élisa Martin
(
168 mots
)
Paul Molac
(
167 mots
)
Martine Froger
(
142 mots
)
Philippe Pradal
(
140 mots
)
Antoine Vermorel-Marques
(
112 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
89 mots
)
Sylvie Bonnet
(
83 mots
)
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