Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 32 , portant article additionnel après l'article unique et pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 32 fait l'objet d'un sous-amendement n° 87 .

La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l'amendement n° 11 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion