Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Entre 2016 et juin 2023, le Royaume-Uni a connu 11 275 litiges relatifs à l'âge des demandeurs d'asile ; dans près de la moitié des cas, les personnes concernées ont finalement été considérées comme adultes ; le 12 septembre, il a annoncé qu'il recourrait désormais aux tests osseux pour déterminer l'âge des migrants qui se prétendent mineurs. Or il ne s'agit pas d'un régime fasciste.

François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France, explique : « Nous sommes face à une situation explosive. Nous enregistrons des arrivées massives à nos frontières, notamment dans les Alpes-Maritimes où près de 2 000 MNA ont été accueillis depuis le début de l'année, soit près de 5 000 au niveau national. Nous retrouvons les niveaux intenables des années 2017-2018 ! »

Les MNA sont devenus une importante filière d'immigration illégale et une source de délinquance inquiétante. C'est logique : le régime d'accueil leur est très favorable, grâce notamment à une solide prise en charge matérielle – il aurait été étonnant que les filières des passeurs ne s'engouffrent pas dans cette voie. Michel Aubouin, ancien préfet de l'Essonne, décrit ainsi le parcours type d'un mineur isolé qui débarque à Orly : « Placé dans un foyer, scolarisé, soigné, accompagné, sa situation se trouve régularisée le jour de sa majorité présumée. Et c'est ce jour-là qu'il retrouve ses papiers et que ses parents se font connaître. »

La fraude porte également sur l'âge – c'est ce qui nous occupe aujourd'hui. De nombreux majeurs demandent le statut de MNA, si bien que l'aide sociale à l'enfance rejette 60 % des demandes. Ainsi, une filière de faux MNA venus de Côte d'Ivoire a été démantelée il y a quelques années : ils avaient en moyenne 25 ans. Il serait évidemment plus simple de ne rien faire, mais cela conduirait dans le mur. Je défendrai donc plusieurs amendements sur cette proposition de loi, pour trouver de vraies solutions. J'espère que nous pourrons débattre sereinement et que nous ne cacherons pas, une fois de plus, la poussière sous le tapis.

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