Intervention de Gilles Le Gendre

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Le Gendre :

Deux questions abordées par le rapport Sauvé n'ont pas encore été évoquées durant nos débats : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la suppression de la Cour de justice de la République (CJR). Quel est votre avis sur les propositions du rapport en la matière ?

Ces deux sujets ouvrent la voie à une réflexion plus large sur la réforme de nos institutions. Nous connaissons l'engagement du chef de l'État de créer une commission transpartisane sur les institutions. Comment concevez-vous cette commission ? Quel pourrait être, selon vous, le calendrier pour déployer cette démarche originale, pour ne pas dire inédite ?

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