Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je comprends l'intérêt de cet amendement, qui n'est pas mauvais en soi. Mais il faut conserver ce rayon d'action départemental. Les centres de gestion connaissent le territoire, ses points forts et ses faiblesses. Ils disposent de compétences particulières sur le plan réglementaire et législatif, ainsi qu'en veille – compétences qui n'existent pas toujours dans les intercommunalités dont les tailles sont variables.

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