Intervention de Philippe Gosselin

Le budget de la justice est conforme aux prévisions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite loi de programmation pour la justice, ce dont nous nous réjouissons. Toutefois l'inflation a sur la hausse des crédits un effet de trompe-l'œil. Certes, tel est le cas de tous les budgets, mais la prolongation de cette situation serait préoccupante.

J'aimerais faire part de trois inquiétudes.

J'approuve les perspectives de recrutement, comme je les ai approuvées lors de l'examen de la loi de programmation de la justice. Nous nous réjouissons de l'augmentation du nombre de greffiers, de magistrats et de gardiens de prison.

Quelles mesures, pas nécessairement financières et pas uniquement en 2024, sont prévues pour capitaliser sur cette hausse d'effectifs en assurant l'attractivité des professions ? Comment retenir les talents dans un contexte de rotations d'effectifs élevées et de fortes difficultés de recrutement, notamment parmi les gardiens de prison ?

Sur l'effectivité des constructions de prison dans le cadre du plan 15 000 places, que nous appelons plan 18 000 places, il est un peu facile d'attribuer ses difficultés aux demandes et aux autorisations des élus locaux. Leurs réticences n'expliquent pas tout. Le budget d'investissement pour 2024 est assez limité. Un coup d'accélérateur serait bienvenu, associant les élus locaux à une volonté clairement affichée du ministère.

De même, les crédits de l'AJ, qui ont fortement augmenté au cours des dernières années, augmentent deux fois moins que l'inflation. Quelle sera la politique d'accès au droit dans les années à venir ?