Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du lundi 20 novembre 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Notre groupe est favorable à cette proposition de loi, qui réduira les inégalités entre les territoires. Pour ma part, je mène depuis de nombreuses années le combat pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un casino à Sedan. Cette ouverture était prévue par le plan de relance dit « pacte Ardennes » signé le 15 mars 2019 par M. Lecornu et Mme Buzyn, qui représentaient le Gouvernement. Toutefois, cela impliquait de modifier la loi. Depuis lors, la situation a peu avancé. Le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, avait demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA) de conduire une mission sur la législation sur les casinos. Celle-ci avait constaté que les casinos, en France, se trouvaient quasiment tous dans des zones riches, et qu'il n'y en avait quasiment aucun dans la diagonale du vide. Par ailleurs, elle avait relevé que l'on n'a jamais considéré un casino, en France, comme un outil de développement du territoire.

Lors de la précédente législature, j'avais déposé des amendements à ce sujet qui ont tous été considérés comme des cavaliers budgétaires. Lorsque j'ai appris l'initiative très heureuse du Sénat, j'ai donc travaillé avec Else Joseph, sénatrice des Ardennes, qui a introduit l'amendement relatif à l'ouverture de casinos dans les communes classées communes historiques dans un département frontalier. Avec cette proposition de loi, nous allons offrir l'occasion à quatre territoires de trouver une nouvelle source de développement, nous réduirons les inégalités et favoriserons le tourisme, l'économie et la culture. Je suis heureux d'avoir pu contribuer à ce texte et le voterai avec enthousiasme. Je remercie les rapporteures, ainsi que le Gouvernement, pour son appui.

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