Intervention de Xavier Breton

Nos institutions sont vivantes, elles ne sont pas figées une fois pour toutes. La démocratie est fragile et il est important d'en prendre soin, et un débat tel que celui d'aujourd'hui y contribue. L'évolution de la Ve République prête en effet à interrogation, voire à inquiétude : tout tournant autour de l'élection présidentielle, les autres élections s'en trouvent dévalorisées, et le débat politique est dévitalisé. Sa dimension collective est asséchée par cette personnification du débat présidentiel.

Nos institutions sont solides et nous pouvons en être fiers. La Ve République a permis de surmonter des moments compliqués : l'alternance, la cohabitation et différentes crises sociales. Mais cette solidité n'empêche-t-elle pas, d'une certaine manière, des respirations démocratiques ? On le constate avec l'abandon du recours au référendum, sans doute regrettable.

Le 49.3 éloigne un peu plus nos concitoyens du Parlement, de la vie politique ainsi que des institutions. Il s'ajoute à d'autres dispositifs provoquant des atteintes au bon fonctionnement du Parlement : le vote bloqué, le temps législatif programmé, l'utilisation parfois abusive de l'article 40 et désormais de l'article 45, ou les atteintes répétées au droit d'amendement.

Ces questions, nous pouvons les partager, mais il faut être prudent sur les réponses à apporter. En particulier, il ne faut pas se crisper sur l'article 49. D'une part, l'alinéa 1 laisse une latitude pour faire vivre une majorité – qu'elle soit relative ou absolue, une majorité se construit et ne doit pas être figée dès le départ ; d'autre part, mieux vaudrait réfléchir aux modalités de l'alinéa 3, comme le moment de son déclenchement ou le contenu du texte retenu, qui doit pouvoir reprendre des amendements et pas seulement les mesures qui conviennent au Gouvernement.