Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L'amendement de Mme Ménard est intéressant. Il faut réfléchir aux modalités du 49.3, qui est brutal et radical, et donne tout le pouvoir au Gouvernement. Ce serait utile de responsabiliser les députés dans le dépôt d'amendements. On l'a bien vu – et cette tentation est normale –, la perspective du 49.3 produit des débats d'affichage, idéologiques, alors que c'est un principe d'équilibre budgétaire qui devrait nous guider. Si cet amendement présente sans doute un problème de rédaction, il n'en est pas moins très intéressant. Il prouve aussi que nos institutions peuvent exister dans une certaine nuance, loin des polémiques et des débats caricaturaux que nous avons depuis quelques minutes.

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