La réunion

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La séance est ouverte à 17 heures 45.

Présidence de Mme Caroline Abadie, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1697) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er3 rect.Mme YADAN CarolineRenaissanceRepoussé
1er9Mme ROULLAUD BéatriceRassemblement NationalRepoussé
1er4Mme YADAN CarolineRenaissanceRepoussé
2 ter2Mme SANTIAGO IsabelleSocialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Accepté
2 ter6M. POULLIAT ÉricRenaissanceAccepté
31 rect.Mme SANTIAGO IsabelleSocialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Accepté
314 (sous-amendement au 1 rect.)M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
313 (sous-amendement au 1 rect.)M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
37 rect.M. POULLIAT ÉricRenaissanceAccepté

Puis la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1779) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er A123Gouvernement Accepté
1er A130Gouvernement Accepté
1er A132Mme DESJONQUÈRES MathildeDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
1er A133M. LEMAIRE DidierHorizons et apparentésAccepté
1er A131Mme MILLER LaureRenaissanceAccepté
1er A134Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-AgnèsHorizons et apparentésAccepté
1er135Gouvernement Accepté
2 bis A17Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)Accepté
2 bis A114M. LEMAIRE DidierHorizons et apparentésAccepté
2 bis A85Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-AgnèsHorizons et apparentésAccepté
2 bis A98Mme MILLER LaureRenaissanceAccepté
2 bis A115Mme DESJONQUÈRES MathildeDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
2 ter117Gouvernement Accepté
2 ter87Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-AgnèsHorizons et apparentésAccepté
2 ter86Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-AgnèsHorizons et apparentésAccepté
388Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-AgnèsHorizons et apparentésAccepté
5118Gouvernement Accepté
589Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-AgnèsHorizons et apparentésAccepté

Tous les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 17 heures 50

Membres présents ou excusés

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 17 h 45

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Santiago

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier