Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 17h45

3 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Isabelle Santiago, députée SOC de la 9ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)