Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
64 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Blandine Brocard, députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Michel Castellani, député LIOT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Edwige Diaz, députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Stella Dupont, députée apparentée REN de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Annie Genevard, députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Marietta Karamanli, députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Élisa Martin, députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Christophe Naegelen, député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Mickaël Bouloux, député SOC de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Cyrielle Chatelain, députée ECO de la 2ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Christine Decodts, députée REN de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Grégoire de Fournas, député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Stéphanie Galzy, députée RN de la 5ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Timothée Houssin, député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Julie Lechanteux, députée RN de la 5ème circonscription du Var (1 preuve)
- Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Laurent Marcangeli, député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (1 preuve)
- Ludovic Mendes, député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Emmanuel Pellerin, député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- François Piquemal, député LFI de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Benjamin Saint-Huile, député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Philippe Schreck, député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Boris Vallaud, député SOC de la 3ème circonscription des Landes (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Estelle Youssouffa, députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
