Proposition de loi N° 3003
visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi
écrite par Guy Lefrand
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Françoise Hostalier, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Sophie Delong, Valérie Rosso-Debord, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, Arnaud Richard, Bernard Perrut, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Dino Cinieri, Éric Straumann, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Georges Colombier, Guy Malherbe, Jacques Domergue, Jean-François Chossy, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Marc Bernier, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Michel Heinrich, Michel Sordi, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Patrice Calméjane, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Sauveur Gandolfi-Scheit & Yanick Paternotte
Extrait
Mesdames, Messieurs, Un certain nombre de constats incite aujourd'hui à déposer une proposition de loi sur la réforme de la santé au travail : - Le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles reconnues augmente.
On passe d'un risque « dur », immédiat, et généralement facile à identifier à un risque différé ou « invisible » plus difficile à évaluer.
- Les ressources sont dans le même temps limitées du fait de la diminution du nombre de médecins du travail et du manque de temps d'intervention, en prévention sur le lieu de travail.
Les conséquences des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent 80 % des maladies professionnelles sont à cet égard révélatrices.
Un TMS a pour conséquence une moyenne d'arrêt du travail de 220 jours et un coût moyen de 22 000 €. Au niveau national, en 2009, les indemnités journalières liées aux TMS se sont ainsi établies à 2, 4 milliards d'euros et les rentes qui en...
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