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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 15 quater - Alinéa 3


1.

Le code de l'environnement est ainsi modifié :

2.

1° L'article L. 581-7 est ainsi rédigé :

3.

« Art. L. 581-7. - En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l'intérieur de l'emprise des aéroports ainsi que des gares ferroviaires, selon des prescriptions fixées par décret en Conseil d'État. » ;

4.

2° La sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre V est ainsi rédigée :

5.

« Sous-section 4

6.

« Règlements locaux de publicité

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