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Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
123 propositions de loi signées
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3
4
5
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2547 visant à lutter contre la pédocriminalité
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2539 visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2537 visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2543 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2540 visant à taxer les rachats d’action
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2546 visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2545 visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2544 visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de loi N° 2538 visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Cosignataire
26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2532 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Auteur
26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
Cosignataire
25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2529 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Cosignataire
24/04/2024 — Proposition de résolution N° 2527 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
Auteur
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2483 visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
Auteur
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2490 visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge
Cosignataire
05/04/2024 — Proposition de résolution N° 2444 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
Auteur
02/04/2024 — Proposition de résolution N° 2422 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française
Cosignataire
26/03/2024 — Proposition de résolution N° 2401 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
Auteur
21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Cosignataire
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