Amendement N° 115 (Tombe)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Sermier, M. Daubresse, M. Courtial, M. Lurton, M. Saddier, M. Decool.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement d'embellissement. Le mot « également » est redondant avec les mots « dans les mêmes conditions ».
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