Amendement N° 60 (Non soutenu)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 18 février 2014 par : M. Richard, M. Morin, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À l'alinéa 36, substituer aux mots :
« des articles L. 124‑8 et L. 124‑14 »
les mots :
« de l'article L. 124‑8 ».
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi créée de nombreuses nouvelles contraintes pour les entreprises. Notamment, elle prévoie que les stagiaires suivent les règles applicables aux salariés de leur organisme d'accueil pour :
- les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
- la présence de nuit ;
- le repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
En outre, l'organisme d'accueil à l'obligation d'établir, « selon tous moyens », un décompte des durées de présence du stagiaire.
Cet amendement propose de supprimer les sanctions prévues par le présent article pour non-respect de ces nouvelles contraintes administratives, qui seront contre-productives pour les stagiaires du fait de la contraction de l'offre de stages qui ne manquera pas de se produire.
Il convient au contraire de continuer à responsabiliser toutes les parties prenantes signataires de la convention de stage pour en garantir la bonne exécution, et le respect des droits et obligations du stagiaire.
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