Amendement N° CF467A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

(4 amendements identiques : CF76A 319A 401A 441A )

Déposé le 12 octobre 2016 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'augmentation exceptionnelle de 1 euro prévue par le présent article ; seule l'augmentation automatique d'un euro en fonction de l'inflation trouvera à s'appliquer en 2017.

Il en résultera une augmentation des moyens destinés l'audiovisuel public d'environ 30 millions d'euros, au lieu de 63 millions d'euros prévus dans le projet soumis par le Gouvernement.

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