Amendement N° 6 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Tétart, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, Mme de La Raudière, M. Bénisti, Mme Fort, M. Le Maire, M. Salen, M. de Ganay, M. Dive, M. Siré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 3163‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les apprentis de moins de dix-huit ans, le travail de nuit est autorisé, après déclaration préalable auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques du métier auquel il se forme le justifient et que le maître d'apprentissage travaille lui-même de nuit au sens de l'article L. 3122‑31. » ;
2° L'article L. 6222‑26 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6222‑26. - Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans est autorisé dans les conditions fixées à l'article L. 3163‑2. »
Exposé sommaire :
Dans une perspective d'égalité, cet amendement autorise le travail de nuit de l'apprenti mineur, après déclaration auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques de son activité le justifient et que le maître d'apprentissage est lui-même appelé à travailler la nuit.
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