Amendement N° 27 (Rejeté)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (8 amendements identiques : 55 66 81 99 151 176 226 238 )

Déposé le 4 avril 2013 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification proposée du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, qui marque une rupture totale avec les modes de scrutin qui ont fondé notre République décentralisée.

L'instauration de ce « binôme » (deux personnes élues sur un même territoire mais exerçant séparément leur mandat) posera incontestablement des difficultés, à la fois dans l'organisation du territoire et dans la gouvernance des Conseils départementaux. La relation avec les élus locaux et les habitants sera d'autant plus complexe qu'il y aura deux interlocuteurs sur un même territoire.

Mais surtout, ce nouveau mode de scrutin entraînera un redécoupage total de la carte cantonale, ainsi qu'une division par deux du nombre de cantons existants avec une conséquence : le nombre d'élus des territoires ruraux va considérablement diminuer au détriment d'une représentation équilibrée de nos territoires.

L'adoption de cet article se traduirait par un abandon total des zones rurales et une prime sans précédant donnée aux agglomérations, remettant ainsi en cause la politique d'aménagement et de solidarité territoriale que mènent les conseils généraux.

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