Consommation
(Article 23)

Je pourrais quasiment le qualifier d’amendement de repli suite à un amendement de suppression déposé au Sénat. Nous avons voté en première lecture l’introduction du « savoir-faire historique » dans le cahier des charges de l’indication géographique, de manière à indiquer que l’IG doit s’appuyer sur le passé industriel, par exemple, d’un territ...

Cet amendement de précision tend à ce que l’INPI puisse vérifier que la production ou la transformation du produit soit en concordance avec le périmètre de la zone ou du lieu qui définit le territoire de l’indication géographique.

Il s’agit également d’apporter une précision à l’alinéa 51, en ajoutant, après le mot « réputation », l’expression : « le savoir-faire traditionnel », car il est très important de faire apparaître ce lien avec le savoir-faire. En première lecture, nous avions opté pour la notion de « savoir-faire historique », mais cette expression n’a pas par...

L’objectif de cet amendement est de ne pas en rester uniquement à la notion de territoire. Il est vrai que l’indication du territoire de fabrication est importante, dans la mesure où elle permet de faire la transparence, pour le consommateur, sur le lieu où a été fabriqué le produit. Je précise par ailleurs que cette transparence, correspondant...

Car la deuxième composante de l’indication géographique, c’est le patrimoine : il faut faire en sorte que le produit fabriqué corresponde à un patrimoine traditionnel, à un savoir-faire historique, afin de ne pas calquer artificiellement sur un territoire un produit qui n’aurait pas cet ancrage traditionnel et historique. Il y a là un risque ré...

Je crois que nous nous retrouvons tous et cela transparaît dans toutes les interventions qui sont faites, indépendamment de la provenance géographique et de la sensibilité politique de leurs auteurs dans ces deux articles du projet de loi, en particulier dans la reconnaissance de l'indication géographique, qui constitue une étape importante...

Non. Il ne faut pas créer d'illusions en laissant croire que, dans l'état actuel de la réglementation sur les marques, notamment au niveau européen, on pourrait aujourd'hui régler le problème.

Aujourd'hui, on aura au moins une avancée. S'agissant de Laguiole, lorsque les marques ont été déposées par l'homme d'affaires en question,

la commune n'a pas réagi durant les cinq années au cours desquelles elle pouvait le faire. Parce que, tout simplement, elle n'avait pas pris conscience on ne peut pas le lui reprocher des conséquences que cela pourrait avoir. Ce qui a eu lieu à Laguiole a d'ailleurs dû se produire en d'autres lieux, peut-être moins emblématiques. L'avancé...

C'est d'ailleurs bien ce qui ressort du jugement que j'ai sous les yeux, par lequel la commune de Laguiole a été déboutée. Non seulement la commune ne s'était pas opposée au dépôt de la marque dans les délais impartis, mais de surcroît elle aurait dû apporter la démonstration que le déposant de la marque porte un coup aux intérêts publics de la...

Monsieur le président, puis-je reprendre la parole ? Rapidement, parce que je suis en train de manger mon temps de parole.

Il ne faut pas nous faire dire ce que nous n'avons pas dit. Il y a un réel problème.

Le nom a été déposé sur plusieurs classes de produits, mais pas sur la classe 8, qui est celle des outils et instruments tranchants, notamment de la coutellerie. C'est pourquoi on peut utiliser sans problème le nom de Laguiole. Mais vous avez parfaitement raison, cher collègue Censi : il est incroyable qu'un commerçant qui souhaite vendre des b...

J'espère qu'il y aura une solution, mais, franchement, à l'heure actuelle, je ne vois pas comment sur le plan juridique on peut résoudre ce problème extrêmement grave, et très regrettable pour les habitants de Laguiole.

Je précise mais le rapporteur l'aurait sans doute fait que la commission n'a pas adopté cet amendement. Son objectif est de préciser que la reconnaissance d'une indication géographique ne doit pas porter atteinte au maintien d'un savoir-faire et à la production d'un même produit. Nous considérons en effet que l'objectif premier de l'indicat...

Je retire bien volontiers cet amendement, puisque je crois avoir eu une explication extrêmement précise et argumentée, qui me satisfait complètement.

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 30, aux termes duquel « la défense et la gestion d'un produit bénéficiant d'une indication géographique sont assurées par un organisme privé doté de la personnalité morale », par les mots : « et représentatif de la profession concernée ». Sur certains territoires, les relations entre les opérateurs ...

Je vais retirer l'amendement, mais si cela continue, je vais avoir, comme M. Benoit, le sourire satisfait du moine sur la boîte de Camembert.

Au début de l'alinéa 39, je propose de substituer au mot : « élabore », le mot : « adopte ». Pourquoi ? Je suis persuadé que le cahier des charges doit être élaboré par les professionnels, mais pas seulement. On est sur des territoires, et la réflexion doit avoir lieu sur le territoire. Les professionnels seront, pour l'essentiel, les auteurs d...

L'amendement vise à apporter une précision extrêmement importante au texte. Tout à l'heure, j'ai défendu des amendements benoîtement en quelque sorte,