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8 mars 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3539
sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 4 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Rémunération du capital des sociétés coopératives
Proposition de loi N° 3439
Rapport N° 3539 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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