Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Nous avons procédé ainsi pour des raisons pratiques. Un allocataire du RSA doit faire une déclaration de ressources tous les trois mois avec un formulaire mentionnant le nombre d’enfants à charge : aucun, un, deux, trois, etc. À aucun moment il n’est question du décès éventuel d’un enfant.
