Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

J'ai déjà répondu en précisant qu'il était possible de s'opposer à l'exploitation en refusant l'autorisation de travaux. Certes, comme le dit Mme Delphine Batho, ce barrage intervient à ce stade faute d'en avoir eu la possibilité préalablement.

Mais nous devons trouver un équilibre pour ne pas faire disparaître l'incitation à explorer. S'il n'est pas possible d'obtenir de permis d'exploitation suite à l'exploration, ou qu'une remise en concurrence intervient entre les deux, je doute que beaucoup d'investisseurs souhaitent venir explorer. À ce stade, je demande donc le rejet de cet amendement.

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