Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

Cet amendement soumet tous les candidats demandant un titre minier, et non le seul candidat retenu, à l'évaluation environnementale. Cette demande a été exprimée par nombre d'entre nous.

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