Intervention de Jeanine Dubié

Je souhaite intervenir avant que nous n'examinions cet article qui porte sur les crédits à la consommation, afin d'expliquer la position du groupe RRDP sur le crédit renouvelable.

Nous sommes convaincus que le crédit doit rester un acte volontaire qui engage le consommateur. Pour inscrire dans la loi cette conviction profonde, nous allons vous proposer des amendements tendant à mieux encadrer le crédit renouvelable, limiter le démarchage le concernant et surtout interdire les liaisons dangereuses entre les cartes de crédit et les cartes de fidélité. Enfin, nous présenterons un amendement exigeant la présentation des trois derniers relevés bancaires au moment de la souscription d'un crédit renouvelable.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup de députés dans cet hémicycle, les députés du groupe RRDP considèrent que ce projet de loi encadre et limite de façon trop timide le crédit renouvelable. En soutenant celui-ci, votre projet soutient à court terme, mais à court terme seulement, la consommation et la croissance.

Il manque, ce faisant, son objectif de lutte contre le malendettement, et constitue, surtout, une erreur économique à moyen terme. Les économistes caractérisent la situation française par trois éléments : un taux d'épargne élevé, un taux d'endettement à court terme assez bas et des fluctuations limitées des dépenses de consommation.

Loin d'être un archaïsme, cette signature française est une chance dans le contexte économique actuel. Nous l'avons déjà dit, ce contexte nous impose de nouvelles exigences. Cette situation pousse les plus fragiles à des modes de consommation par crédit étrangers à notre tradition. Nous ne devons pas encourager cette propension à consommer de manière artificielle.

Quelle croissance résulte du développement des crédits renouvelables ? À notre avis, nous n'obtiendrons qu'une croissance artificielle, à court terme. En effet, les intérêts sont si élevés qu'à moyen terme ils nuisent directement à la consommation future des ménages qui utilisent ces crédits renouvelables. Lissée sur dix ans, la consommation d'un ménage avec des crédits renouvelables est bien moindre que la consommation réelle sans de tels crédits. Ainsi, sur dix ans, la croissance sera finalement moindre.

Chers collègues, je vous appelle à voter nos amendements qui encadrent mieux le crédit renouvelable car celui-ci, au-delà de sa toxicité sociale, a un effet économique négatif sur la croissance réelle.