Intervention de Razzy Hammadi

D'autre part, deux grands textes ont été adoptés ces dernières années : la directive relative aux contrats de crédits aux consommateurs en 2008, transposée par la loi Lagarde en juillet 2010. Le rapport du Comité consultatif du secteur financier indique d'ailleurs très clairement les effets tant de la directive que de la loi sur l'utilisation de crédits liés une carte de fidélité.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points sur lesquels nous avons échangés ; j'ai déjà rappelé les chiffres lors de nos débats en commission. J'aborderai cependant un dernier élément : nous avons débattu ce matin des petites enseignes sur les territoires ruraux. Aujourd'hui, ces petites enseignes ne peuvent pas porter seules leurs programmes de fidélité et doivent matériellement les déléguer ; c'est pourquoi elles sous-traitent souvent leur offre de crédit à la consommation ou de crédit renouvelable à une firme nationale dont c'est le métier.

C'est une réalité ; lorsque l'on vote une loi, il faut en mesurer les conséquences concrètes, non seulement pour la grande distribution mais également pour les petites enseignes.

Encore une fois, je rappelle que près de 90 % des paiements dans le cadre des cartes de fidélité liées se font au comptant.