Intervention de Patrick Hetzel

Je suis cosignataire de l'un des amendements en question. Sans vouloir m'exprimer à la place de mes collègues, nous sommes tout de même quelques-uns à tenir compte de ce qui se passe dans nos circonscriptions. Un certain nombre de commerçants se sont manifestés auprès de nous en pointant là une difficulté potentielle en raison d'une interprétation hasardeuse.

Le rapporteur a d'ailleurs tenu à indiquer qu'il était important d'apporter cette précision – que M. le ministre a ensuite confirmée. Nous prenons acte de cette précision avec une grande satisfaction, mais insistons sur un point : lorsque plusieurs amendements identiques sont déposés, il faut aussi y voir l'expression d'une réelle difficulté soulevée par le texte, et en tenir compte, plutôt que d'insulter les députés signataires des amendements.