Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Car la deuxième composante de l’indication géographique, c’est le patrimoine : il faut faire en sorte que le produit fabriqué corresponde à un patrimoine traditionnel, à un savoir-faire historique, afin de ne pas calquer artificiellement sur un territoire un produit qui n’aurait pas cet ancrage traditionnel et historique. Il y a là un risque réel.

La précision que je propose d’introduire permettrait de définir ce que l’on entend par indication géographique, non seulement en termes de territoire, mais aussi en termes de patrimoine. Je précise en outre que je me suis entretenu de cette question avec certains sénateurs, et notamment avec la sénatrice Michèle André, qui m’a exprimé son soutien, en me disant très clairement, comme l’a d’ailleurs fait Jean-Paul Bacquet ici, qu’elle soutiendra cet amendement en cas de demande de retrait au Sénat.

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