Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais revenir sur deux points. D’abord, cet article retient comme principe la résidence alternée, même si elle n’est pas paritaire. Nous préférerions une autre formulation pour que les juges puissent appréhender l’ensemble des éléments à prendre en considération, comme la proximité géographique, le niveau d’entente ou de mésentente entre les parents ou l’âge des enfants – les juges considèrent souvent aujourd’hui que la garde alternée n’est pas adaptée en-dessous de trois ou quatre ans. Les juges doivent aussi pouvoir prendre en compte les conditions d’accueil, autre élément déterminant et qui n’est pas anodin sur le plan financier car il faut tout avoir en double – jouets, vêtements, une partie du mobilier – et disposer d’un logement assez grand. Il est d’ailleurs intéressant de noter que le pourcentage des gardes alternées s’élève avec le niveau de vie des deux parents.

C’est pourquoi notre amendement laisse beaucoup plus de latitude aux juges quand il n’y a pas d’accord, prévoyant la possibilité de déterminer la résidence habituelle, la résidence alternée pouvant tout de même être retenue si l’âge de l’enfant et la situation parentale le permettent, pour une durée éventuellement déterminée.