Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons effectivement, avec mon collègue Poisson, considéré qu’il convenait d’apporter un certain nombre de précisions. Je revendique effectivement notre paternité initiale. Ceci étant, des modifications sont intervenues entre-temps. Nous pouvons, de plus, évoluer. Je le répète : à la lumière de l’ensemble de nos travaux, il me semble que l’on enfonce une porte ouverte. Je ne suis pas sûr qu’il faille préciser à ce point les pouvoirs du juge, sachant qu’il peut demander une contre-expertise.

Comme nous l’avons constaté tout à l’heure, on alourdit ainsi le code civil. On peut faire un pas en avant, un pas en arrière,…