Intervention de Philippe Gosselin

Chacun s'est félicité de la durée de nos débats. On veut faire croire que tous les points de vue y sont représentés à égalité. Ils évoquent en fait ce pâté d'alouette dans la composition duquel entre un cheval entier et une seule alouette ! En tout cas, ils ne remplaceront jamais le large débat public que nous appelions de nos voeux. Certains sujets nécessitent une discussion beaucoup plus large que le débat parlementaire. C'est le cas de la PMA et du droit aux origines, qui relèvent des lois de bioéthique. Ces lois ont donné lieu à des états généraux et à de larges débats l'an dernier. On aurait pu s'inspirer de l'exemple de la commission sur la fin de vie présidée par le professeur Sicard, qui vient de rendre son rapport au terme d'une longue enquête, après avoir pris le temps de mener des auditions plus larges.

Je m'étonne que la question soit présentée de manière souvent très technique : on parle d'aspects économiques et sociaux, de données objectives, d'études qui s'imposeraient comme autant de vérités indubitables. Hier encore, une psychologue de l'hôpital Érasme à Bruxelles considérait que les critiques négatives formulées par certaines études ne valaient rien, puisque les faisceaux étaient convergents. Or, cette réforme n'est pas seulement technique. Sans aller jusqu'à parler de changement de civilisation, on n'insiste pas suffisamment sur le changement de paradigme culturel auquel on assiste. Derrière ce changement se profile la théorie du genre. Vous prétendez qu'on ne modifie le code civil qu'à la marge, mais l'article 4 du projet de loi opère des coordinations qui ne sont vraiment pas marginales. Plus de 130 références aux termes de « père et mère » sont remplacées dans le code civil par le mot « parents ». Je m'interroge sur le caractère « strictement nécessaire » de ces modifications.

Nous aurons du mal à connaître aujourd'hui l'avis du Gouvernement sur la PMA mais, à défaut, pourrait-on connaître la position personnelle de la garde des Sceaux sur ce sujet ? Nous avons entendu ce matin que le Parlement avait un « droit d'innovation » en la matière. Vous me direz sans doute, mesdames les ministres, que vous n'êtes pas qualifiées pour faire l'exégèse de la position du président de la République. Il reste que ses déclarations sur la « liberté de conscience » des maires ont semé le trouble. Il y aurait donc une difficulté de conscience, dont le président de la République lui-même se fait l'écho ? Comptez-vous intégrer dans le projet de loi cette clause de conscience réclamée par de nombreux élus locaux ?