Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

S'il n'est pas unanime, le refus d'introduire la gestation pour autrui en droit français fait aujourd'hui l'objet d'une très large majorité. L'amendement de notre collègue revient à contourner l'interdit actuel avec le recours à la GPA dans un pays étranger. Il reste que les enfants ainsi conçus existent et qu'ils n'ont pas à supporter les erreurs de leurs parents. Mesdames les ministres, ne peut-on pas imaginer des solutions à ce problème ?

Nous pourrions d'abord prendre une initiative pour qu'une convention internationale interdise la GPA dans le monde entier. En effet, nous parlons d'exploitation de la misère. Nos collègues partisans de l'amendement de M. Coronado ont oublié de nous dire qui sont les femmes qui acceptent la GPA. Avez-vous vu les émissions de télévision sur la GPA en Californie ? C'est affreux ! Comment des humanistes peuvent-ils accepter cela ? Il faut mener le combat aux États-Unis et dans les pays qui ont autorisé ou toléré une telle pratique.

Nous pourrions ensuite trouver une solution pour protéger l'enfant. Il me semble, par exemple, que l'épouse de l'homme qui a signé un contrat lui permettant d'avoir un enfant par GPA peut adopter ce dernier. À ma connaissance, ce n'est pas interdit en droit français.

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