Intervention de Philippe Gosselin

Une fois par an se tient le Congrès des maires. Ces derniers sont les acteurs de terrain les plus pertinents ; ils connaissent leur collectivité et ils ont un contact direct avec leurs concitoyens.

À cette occasion, le président de la République a clairement évoqué un problème de conscience et la possibilité d'une clause visant à résoudre ce problème. L'opposition n'a donc rien inventé : elle se contente de respecter la démocratie et les propos du plus haut personnage de l'État. Parler de propos hypocrites et prétendre que cet amendement est déplacé, c'est donc réellement insulter le président de la République.

Par ailleurs, monsieur Le Bouillonnec, cet amendement ne vise pas à interdire un mariage de la même façon que la loi prévoit aujourd'hui que l'autorité judiciaire peut le faire dans certains cas. Il s'agit de permettre aux officiers d'état civil de plein droit que sont les maires et les adjoints de faire jouer une clause de conscience. Ce n'est pas un appel à la désobéissance civile ou civique, il ne s'agit pas de se mettre hors-la-loi ; nous voulons seulement que la loi reconnaisse une nouvelle possibilité d'invoquer la liberté de conscience, possibilité qui existe déjà par ailleurs.

Ainsi, dès les années 70, les jeunes citoyens majeurs qui refusaient de porter les armes pour des raisons de conscience ont pu accéder au statut d'objecteur de conscience. Ce n'est donc pas tout récent. Les médecins peuvent eux aussi faire jouer une clause de conscience. On peut même remonter à la théorie légalisée des « baïonnettes intelligentes » qui permet de refuser d'exécuter un ordre illégal. Les choses sont un peu parallèles : il s'agit non pas de ne pas exécuter un ordre illégal, mais de donner sa place à la conscience. Une fois ce principe reconnu, nous en organiserons les modalités. Le législateur est parfaitement compétent pour prévoir des dérogations qui n'entachent en rien la loi républicaine puisqu'il s'agirait d'une disposition de la loi elle-même.