Intervention de Xavier Breton

Vous venez de faire l'aveu que ce projet n'était pas cohérent : si l'on permet le mariage, on permet l'adoption et l'on devrait permettre l'AMP ; et si le texte ne le prévoit pas, c'est pour des raisons politiques internes au groupe socialiste.

Quels seront les critères retenus pour accéder à l'AMP ? La stabilité du couple sera-t-elle prise en compte ? Si la condition de vie commune d'une durée d'au moins deux ans a été supprimée par la nouvelle loi relative à la bioéthique, c'est en raison de la lourdeur de la démarche médicale ; mais dès lors qu'il s'agit d'une infertilité « sociale », il faudrait que des critères de stabilité entrent en ligne de compte.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que l'on ne pouvait pas tolérer l'adoption d'enfants dont on n'aurait pas prévu la naissance. Pourriez-vous préciser le sens de ce propos ?