Intervention de Alain Tourret

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste ne peut être qu'étonné de ces soubresauts, qui apportent une certaine confusion dans un domaine où nous n'en avions pas besoin. En conséquence, nous avons décidé de nous en remettre à l'avis de Mme la garde des Sceaux, qui incarne mieux que quiconque la sagesse républicaine.

Nous avons également décidé d'auditionner le professeur René Frydman, dont chacun sait le rôle éminent qu'il a joué en matière de PMA. Quelque 200 000 enfants sont déjà nés par PMA et environ 20 000 continuent à naître chaque année grâce à ces techniques. Pourtant, les moyens qui leur sont alloués sont très réduits et il faut compter au minimum deux à trois ans d'attente pour pouvoir y avoir recours. Le professeur Frydman estime que la situation de la recherche sur l'embryon est insatisfaisante et que son développement serait plus important que des mesures sociétales visant telle ou telle catégorie. Selon lui, l'ouverture de la PMA devrait répondre à des problèmes essentiellement d'ordre médical ; le don d'ovocytes doit être plus important, faute de quoi le nombre de personnes partant à l'étranger – actuellement de 8 000 – ira en augmentant.

Le texte initial du Gouvernement était satisfaisant et il ne fallait pas y toucher. L'amendement du groupe socialiste aurait jeté un trouble considérable. Quant à la nouvelle loi, elle devrait, à mon sens, porter sur la filiation, plutôt que sur la famille, de manière à éviter l'expression de certains fantasmes autour du symbole familial.

Quoi qu'il en soit, une étude d'impact approfondie sera nécessaire. Certains députés sont sensibles à ces questions, mais de nombreux autres collègues sont réticents à la PMA ; dans mon groupe, une large majorité y est opposée. Voilà pourquoi nous nous en rapportons à la sagesse de Mme la garde des Sceaux.

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