Intervention de Charles de Courson

Vous m'avez empêché de défendre l'amendement CL 55, car vous ne respectez même pas le règlement.

L'étude d'impact accompagnant le projet de loi n'en a pas évalué les conséquences sur plusieurs prestations sociales, ainsi que sur certains prélèvements fiscaux. Cet amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement de mesurer, dans un rapport transmis au Parlement, l'impact de son projet sur les pensions de réversion. Actuellement, les couples homosexuels, comme l'ensemble des couples pacsés, ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion. Ce sujet est sérieux et je suis étonné que le Gouvernement n'ait prévu aucune mesure pour le traiter. Connaître l'impact d'un tel projet – notamment sur les régimes de retraite qui connaissent déjà des difficultés financières – est indispensable.