Intervention de Charles de Courson

Cet amendement rejoint le précédent et réclame l'évaluation financière des conséquences de ce texte sur la majoration pour enfants. Cette estimation est, là encore, absente de l'étude d'impact. Or, plusieurs questions se posent : comment les majorations pour enfants seront-elles réparties ? Dans un couple de deux femmes, la mère de l'enfant sera-t-elle la seule à bénéficier des majorations ou celles-ci seront-elles partagées à la discrétion du couple ?