Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Il est assez logique de présenter ensemble ces deux amendements qui ne diffèrent que par la date d’effet, l’un étant un amendement de repli. Ils concernent la redevance pour pollution de l’eau qui a connu une nouvelle évolution, le taux de toxicité des rejets en mer étant mesuré différemment. En 2002, la majorité précédente a créé une niche fi...
Je voudrais juste dire à M. Lefebvre que la redevance payée par l’entreprise est de 1,8 million d’euros. Avec une nouvelle méthodologie pour mesurer la pollution et un plafond qui est maintenu, il ne peut y avoir d’augmentation de cette taxe. Tout le monde sait, y compris Alteo, qu’en réalité, si nous n’adoptions pas l’un de mes amendements, l...
J’entends ce qu’a dit le ministre sur mon amendement no 948. Même si la rétroactivité est possible, je le retire au profit de mon amendement no 949, en espérant que le Gouvernement nous accordera sa sagesse.
