Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission n’a pas examiné les sous-amendements de M. Le Fur. Ils modifient tout de même assez fondamentalement la proposition de notre collègue Lefebvre et reviennent sur le principe qui avait été évoqué. Nous avons eu l’occasion d’en débattre la semaine dernière de façon plus générale. Le débat sur cette question a été long, mais sa conclu...
