Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l’alinéa 4, après le mot : « système » insérer le mot : « faussement ». Exposé sommaire : Ce qui est appelé « système universel » n’est que la refonte vers le moins disant des régimes spéciaux. Rien d’universel dans le fait de pousser les personnes à collecter des points, dont elles auront des bénéfices tout à fait individuels, rien d’un...

21/02/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « positif ou nul » les mots : « positif, nul ou négatif ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous tenons à préciser que le solde cumulé de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite peut également être négatif. Nous pensons qu'il est en effet dangereux d'inscrire dans une loi...

21/02/2020 — Amendement N° 373 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de cet article 2. C...

21/02/2020 — Amendement N° 356 au texte N° 2687 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens

Titre 2 : Amplifier l’entreprise de dépossession de la gestion de la sécurité sociale par les travailleurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau titre afin de rendre compte de façon transparente, la manière dont le gouvernement poursuit l'entreprise de dépossession de la gestion de la sécurité sociale. En effet, historique...

21/02/2020 — Amendement N° 339 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article dangereux. En effet, celui-ci inscrit dans notre droit organique une règle d'or. Il est ainsi prévu que si la dette de la sécurité sociale – sur le périmètre des retraites – dépasse un seuil de 3% par rapport au solde des retraites constaté en 2027, la l...

21/02/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fo...

21/02/2020 — Amendement N° 304 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 9 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa 9 qui prétend instaurer...

21/02/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est censé garantir le pouvoir d'achat des retraité...

21/02/2020 — Amendement N° 270 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l’alinéa 7, après le mot : « garanties » insérer le mot : « fausses » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en lumière le fait que les « garanties » proposées par le rapporteur M. Véran avec cet amendement en commission ne sont qu'un effet d'annonce et qu'elles n'apportent en réalité aucune garantie. Dans cet ar...

21/02/2020 — Amendement N° 253 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit qu'à l'instar des dépenses de santé, les l...

21/02/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet alin...

21/02/2020 — Amendement N° 219 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article. C...

21/02/2020 — Amendement N° 202 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et des objectifs de dépenses mentionnés au 2° du B du I de l’article L.O. 111-3 et au I de l’article L.O. 111-4 pour la période allant de l’année en cours aux quatre exercices à venir ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et ...

21/02/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 3e alinéa de cette loi org...

21/02/2020 — Amendement N° 168 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 2e alinéa de cette loi org...

21/02/2020 — Amendement N° 151 au texte N° 2687 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Titre 1er : La règle d’or permettant un pilotage automatique vers l’austérité budgétaire. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de créer un titre premier intitulé comme suit « la règle d'or permettant un pilotage automatique vers l'austérité budgétaire ». Par votre objectif de plafonner la dépense liée aux retraites à 14%, vou...

16/02/2020 — Amendement N° 1791 au texte N° 2687 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Quatennens

A l'alinéa 8, après les mots « servies », ajouter les mots « selon un principe et une valeur de point inconnue » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous aimerions préciser l'alinéa 8 qui a été ajouté au texte suite à l'adoption d'un amendement en commission spéciale. En effet, cet amendement prétendait instaurer une règle d'or sur le ...

28/02/2020 — Sous-Amendement N° 42648 à l'amendement N° 39207 au texte N° 2623 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Larive, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Coquerel, M. Co...

A l'alinéa 2 de l'amendement ajouter : « Cela permet de les intégrer à la solidarité nationale bien que ça ne comblera pas la fuite des cotisations organisée par les disposition du titre VI du livre II de la première partie du code du travail. » Exposé sommaire : Le régime européen de travail détaché a pour conséquence un manque à gagner c...