Projet de loi de finances pour 2022

Je défendrai en même temps les amendements de repli n° 2006 et 2008 de mon collègue Jean-Philippe Nilor, dont je suis cosignataire. Ils visent à étendre la taxe sur les transactions financières en élargissant son assiette aux opérations intrajournalières et en portant son taux à 0,6 %. Cette taxe a été instaurée durant le mandat de M. Nicolas S...

L'assurance vie est le produit d'épargne dont l'encours est le plus important, totalisant près de 1 700 milliards d'euros. Ce produit est particulièrement prisé des 1 % les plus riches – à eux seuls, ils détiennent 25 % des encours – en raison notamment de son régime fiscal spécial sur les droits de mutation à titre gratuit. Ce régime en fait ...

Il est dans le même esprit que celui de M. Potier. J'ajouterai que l'écocontribution représente aujourd'hui un pourcentage par billet insuffisant, si l'on se réfère au choix fait par de nombreux autres pays européens d'augmenter fortement la fiscalité sur les billets d'avion.

Cet amendement vise à rehausser le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à son niveau de 2013, avant la mise en place d'une réduction drastique des moyens financiers des collectivités locales. La crise sanitaire a largement contribué à démontrer l'impérieuse nécessité de renforcer l'échelle locale dans ses moyens d'agir. Avec l'...

Il vise la TVA sur l'énergie. Nous payons des taxes sur les taxes, comme cela a été expliqué.

À mon tour, je vais faire une présentation groupée des amendements relatifs à la TVA du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Certains proposent d'en réduire le taux sur l'électricité et le gaz, reconnaissant l'énergie comme une consommation de première nécessité, afin d'agir sur le pouvoir d'achat. D'autres visent à adapter notre fis...

Il est identique à celui de Mme Pinel. Je tiens simplement à souligner que je n'étais pas présent lorsque vous vous êtes accordés pour traiter tous les amendements relatifs à la TVA de façon groupée. Même si j'ai bien compris qu'il fallait aller dans ce sens, je suis tout de même un peu chagriné, car cela nous conduit à passer de très nombreux ...

Laissez-moi m'exprimer, s'il vous plaît ! N'ayant pas été présent pendant cette discussion, j'ai le droit de prendre la parole pour regretter l'absence de débat. Les amendements qui ont été déposés concernent tout de même des questions aussi importantes que le pouvoir d'achat, les transports, ou encore le logement. Je veux bien que nous les ba...

Nous sommes ici pour représenter nos groupes et exprimer nos sensibilités. Je ne m'oppose pas à ce que nous procédions comme cela a été proposé, mais menons au moins un débat de fond sur les questions de pouvoir d'achat.

Il est identique aux précédents, mais je tenais à prendre la parole afin de souligner cette lacune, cet oubli, concernant les industries. Lorsque l'on parle d'industrie en général, on ne songe pas à toutes les activités industrielles présentes dans tel ou tel département. Nous insistons donc pour qu'il soit tenu compte de ces amendements.

L'article 5 prévoit de porter le montant du plafond des abattements prévus en cas de cession de parts de l'entreprise à un associé de 300 000 et 500 000 euros à 500 000 et 1 million d'euros, sans justification convaincante. L'exposé des motifs de l'article indique que les plafonds actuels « ne sont plus adaptés aux réalités économiques », sans ...

Très bien, mais alors – je partage ici la réflexion de mes collègues – puisque les salaires non plus n'ont pas été relevés depuis quinze ans, pourquoi ne pas les augmenter aussi ?

Dans le même état d'esprit, nous proposons de modifier l'assiette de l'impôt sur les sociétés des entreprises. Il s'agit d'un dispositif repris dans une proposition de loi de notre collègue Fabien Roussel, à l'issue d'un travail avec l'économiste Gabriel Zucman. De nombreuses multinationales opèrent des transferts de bénéfices, afin de déclarer...

L'amendement d'appel n° 509 prévoit l'instauration d'un barème progressif pour l'impôt sur les sociétés, barème progressif qui a déjà existé. En 2007, le taux normal de l'impôt sur les sociétés était fixé à 33,3 % et il existait deux taux réduits, de 28 % et 15 %. Les taux ont baissé à partir de 2017 et il n'y en a désormais plus que deux, un t...

Cela profite aussi aux actionnaires : avant, pendant ou après la crise, ils s'en sortent toujours bien ! Avec un taux à 33,3 %, l'État aurait plus d'argent, dont pourrait partager davantage de richesses : 20 milliards entreraient dans les caisses…

Toujours dans le même état d'esprit envers le CIR, nous proposons que celui-ci soit réservé aux entreprises qui, durant les douze mois précédant la date de déclaration, n'auront rompu le contrat de travail d'aucun chercheur ou technicien de recherche directement affecté à la recherche et développement. Les bénéficiaires du CIR ne s'engagent pas...

Notre intention n'est pas de bloquer quoi que ce soit, monsieur le rapporteur général : je le répète, nous sommes favorables au développement de la recherche. Ajoutez donc à votre dispositif un engagement des entreprises, un contrôle de l'utilisation du CIR, et voyez si ces mesures aboutissent à la création ou au maintien d'emplois. C'est cela ...

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin d'un taux de réduction d'impôt de 53,55 %, au même titre que les opérations de rénovation hôtelière en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. C'est ...

Je suis scandalisé par cet amendement. Je me dis que vous ne connaissez pas la réalité, que vous ne savez pas du tout ce qu'est le métier de serveur dans les restaurants, les cafés ou les bars.

Ces citoyens ne demandent pas l'aumône ! Votre proposition revient à leur dire : mesdames et messieurs, contentez-vous de ce qu'on veut bien vous donner ! Allez donc jusqu'au bout.