Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

200 amendements trouvés


09/06/2018 — Amendement N° 1542 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dha...

Après l'alinéa 181, insérer l'alinéa suivant : « VIIIbis. – À titre expérimental et dans des conditions définies par décret, le compte personnel de formation est ouvert aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans n'ayant jamais exercé d'activité professionnelle salariée et résidant dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitu...

09/06/2018 — Amendement N° 1472 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Lecoq, M....

À la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « la voie de l'apprentissage » les mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique ». Exposé sommaire : Cet alinéa réduit à la seule voie de l'apprentissage les possibilités de poursuite d'étude. Il réduit la mixité des parcours et des public...

09/06/2018 — Amendement N° 1469 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Lecoq, M....

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ». Exposé sommaire : Le bilan de compétences et la Vali...

09/06/2018 — Amendement N° 1468 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré)
M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Jumel, M. Serville, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, Mm...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée », insérer les mots : « pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 ni ». Exposé sommaire : Dans le cadre de du compte personnel de formation de transition professionnelle, une prise en charge de la rémunération au delà des frais pédagogiques est possible. Afin de permet...

09/06/2018 — Amendement N° 975 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Après l'année « 2018 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 181 : « restent comptabilisées en heures selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Afin de limiter l'impact négatif de la conversion en euros du CPF pour les bénéficiaires et les acteurs de la formation professionnelle, le présent amendement a pour objet de conserve...

09/06/2018 — Amendement N° 968 au texte N° 1019 - Article 2 (Adopté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « abis) Le 7° est ainsi rétabli : « 7° L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie dans les conditions prévues à l'article L. 113‑1 du code de l'action sociale et des familles, lorsque les conditions suivantes sont remplies : «a)Un...

09/06/2018 — Amendement N° 965 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la compréhension des enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux, permettant aux travailleurs d'appréhender le travail dans sa globalité et d'être des citoyens dans l'entreprise. » Exposé sommaire : À travers cet amendement, nous souhaitons remettre en avant la ...

09/06/2018 — Amendement N° 964 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : L'alinéa 25 de l'article 6 abroge trois articles importants du code du travail relatifs au développement des compétences des salariés au sein de l'entreprise. Il est symptomatique de la volonté du Gouvernement de déresponsabiliser les employeurs vis à vis de la formation de leurs salariés. L'article L...

09/06/2018 — Amendement N° 954 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer les alinéas 98 et 99. Exposé sommaire : L'alinéa en question prévoit que la mobilisation du compte personnel de formation des demandeurs d'emploi devient automatique en cas de formation financée par Pôle emploi ou la région. Cela signifie que les demandeurs d'emploi seront contraints de puiser dans leurs droits acquis au titre du CP...

09/06/2018 — Amendement N° 952 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « L'employeur organise pour chaque salarié titulaire d'un compte personnel de formation une demi–journée d'information sur les dispositifs de formation auxquels il peut prétendre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager les employeurs à informer leurs salariés sur les disposit...

09/06/2018 — Amendement N° 529 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

À l'alinéa 9, rétablir lea) dans la rédaction suivante : « a) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Bénéficié d'une proposition d'abondement de son compte personnel de formation par l'employeur au moins équivalente à la moitié des droits acquis par le salarié. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à rétabl...

09/06/2018 — Amendement N° 474 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Substituer aux alinéas 67 à 85 les seize alinéas suivants : « 18° La sous-section 2 de la section 2 est complété par des articles L. 6323‑17‑1 à L. 6323‑17‑5 ainsi rédigés : «Art. L. 6323‑17‑1. – Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre...

09/06/2018 — Amendement N° 473 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Avant la prise en charge définitive des actions de formation, il propose automatiquement un rendez-vous avec un conseiller des opérateurs de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à assurer un conseil aux bénéficiaires du CPF à partir de l'application numérique lors du pr...

09/06/2018 — Amendement N° 472 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 36 : « Le choix de la formation et l'inscription du titulaire du compte aux formations jusqu'au paiement est assuré avec l'appui des opérateurs de compétences. » Exposé sommaire : Par le truchement d'une application numérique, il est prévu que les bénéficiaires du CPF puissent choisir leur formati...

09/06/2018 — Amendement N° 471 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 60 à 62. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à rétablir le compte personnel de formation en heures. Le passage d'un système en heures à un chèque formation en euros conduit à une réduction des droits pour les bénéficiaires. Alors que le taux ...

09/06/2018 — Amendement N° 338 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 relatif au plan de formation qui est rebaptisé « plan de développement des compétences » supprime la distinction entre formation d'adaptation au poste et les formations de développement des compétences. Une nouvelle distinction est créée entre les formations obligatoires qui doivent avoir ...

09/06/2018 — Amendement N° 324 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Après le mot : « permettant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « d'acquérir ou d'améliorer une qualification, mais aussi d'atteindre un objectif professionnel. » Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 4 du présent projet de loi, qui redéfinissent l'action de formation, traduisent une vision réductrice de la formation profess...

09/06/2018 — Amendement N° 314 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 relatif au conseil en évolution professionnelle (CEP) prévoit que toute personne peut bénéficier d'un droit à l'accompagnement gratuit tout au long de sa vie. Si nous sommes favorables à l'idée d'un véritable service public d'accompagnement tout au long de la vie, nous ne souscrivons pas au...

09/06/2018 — Amendement N° 313 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 qui reprend la logique de l'article 1er, convertit le compte engagement citoyen en euros, un compte qui a pour objectif d'accorder des droits à la formation en échange d'activités bénévoles et associatives. Comme pour l'article 1er nous sommes opposés à la monétisation des droits sociaux q...

09/06/2018 — Amendement N° 312 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1ermodifie en profondeur le compte personnel de formation (CPF) et supprime le congé individuel de formation (CIF). Ces dispositions n'apportent aucune garantie en termes de réduction des inégalités d'accès à la formation, notamment pour les personnes les moins qualifiées. Le CPF en euros, q...