Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

260 amendements trouvés


13/12/2019 — Amendement N° 1018 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations3 500 0000
Plan “France Très haut débit”00
Statistiques et études ...

13/12/2019 — Amendement N° 1017 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan “France Très haut débit”00
Statistiques et études...

13/12/2019 — Amendement N° 1016 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan “France Très haut débit”00
Statistiques et études...

13/12/2019 — Amendement N° 1015 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces267 200 9970
Soutien...

13/12/2019 — Amendement N° CF162 au texte N° 2493 - Article 51 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée au sénat qui fixe la mise en application de la taxe sur les CDD d’usage à 2021. Bien que le groupe GDR aurait préféré que la taxe soit portée à 50 euros au lieu de 10 euros, cet article représente une réelle avancée en terme de responsabilisation d...

13/12/2019 — Amendement N° CF156 au texte N° 2493 - Article 21 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 801 527 462 € » le montant : « 31 801 527 462 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...

13/12/2019 — Amendement N° CF172 au texte N° 2493 - Article 19 (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – I. – Au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». « II. – Le I s’applique aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli visant à...

13/12/2019 — Amendement N° CF160 au texte N° 2493 - Article 49 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «abis) Lese,e bis,f,g, eth sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les députés du groupe GDR considèrent que l’argent public doit prioritairement servir à financer la recherche publique et les activités de recherche qui font effectivement avant l’innovation sociale et technologique. D...

13/12/2019 — Amendement N° CF155 au texte N° 2493 - Article 18 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – Substituer à l’alinéa 87 l’alinéa suivant : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et immatriculés à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées auc du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. ». II. – La perte de recettes pour l’É...

13/12/2019 — Amendement N° CF151 au texte N° 2493 - Article 2 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 euros le taux de : « 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « 17 % pour la fraction s...

13/12/2019 — Amendement N° CF157 au texte N° 2493 - Article 21 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 801 527 462 € » le montant : « 26 811 527 462 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...

13/12/2019 — Amendement N° CF159 au texte N° 2493 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, ses auteurs veulent marquer leur opposition à l’égard de la réforme de la fiscalité locale proposée par l’exécutif. Compte tenu de son importance et de ses implications multiples, cette réforme aurait dû faire l’objet d’un projet de loi dédié, seul à-même de...

13/12/2019 — Amendement N° CF152 au texte N° 2493 - Article 2 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – À la fin de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 156 244 € » est remplacé par le montant : « 157 806 € ». ». II. – Après l’alinéa 8, insérer les alinéas suivants : « – le dernier alinéa est ainsi rédigé : « – 45 % pour la fraction supérieure à 157 806 € et inférieure ou égale à 315 612 €...

13/12/2019 — Amendement N° CF161 au texte N° 2493 - Article 49 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer la disposition de l’article 51 qui prévoit de réduire le niveau d’information exigé des entreprises sur les dépenses qu’elles engagent en vue de bénéficier du CIR. Cette nouvelle obligation déclarative (seuil de dépenses de recherche fixé à 2 millions ...

13/12/2019 — Amendement N° CF171 au texte N° 2493 - Article 19 (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 1er janvier 2020, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». « II. – À compter du 1er janvier 2021, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le mon...

13/12/2019 — Amendement N° CF179 au texte N° 2493 - Article 47 BA (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article voté au Sénat qui assouplit l'imposition sur les plus-values.

13/12/2019 — Amendement N° CF170 au texte N° 2493 - Article 2 quindecies (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la mesure votée au Sénat qui permet d’augmenter le plafond des donations aux petits enfants. Les donations sont l’un des principaux instruments permettant la transmission patrimoniale entre génération, alors que les principales inégalités économiques sont les inégalités de ...

13/12/2019 — Amendement N° CF158 au texte N° 2493 - Article 21 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la ponction de 45 millions d’euros opérée sur la dotation de compensation versement transport (en tant que variable d’ajustement).

13/12/2019 — Amendement N° CF174 au texte N° 2493 - Article 76 nonies A (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler le passage d’un jour à trois jours de carence dans la fonction publique, voté par le Sénat.

13/12/2019 — Amendement N° CF153 au texte N° 2493 - Article 2 (Non soutenu)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – au dernier alinéa, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 45,5 % ». » Exposé sommaire : Nous proposons de revaloriser le taux de la tranche marginale d’impôt sur le revenu de 45 % à 45,5 %, ce qui doit permettre de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu ainsi qu...