Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF161 (Non soutenu)

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Le présent amendement entend supprimer la disposition de l’article 51 qui prévoit de réduire le niveau d’information exigé des entreprises sur les dépenses qu’elles engagent en vue de bénéficier du CIR.

Cette nouvelle obligation déclarative (seuil de dépenses de recherche fixé à 2 millions d’euros) avait été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019 et ambitionnait de connaître plus en détail la nature des dépenses de recherche effectivement engagées par les entreprises.

Au regard du coût annuel du CIR, plus de 6 milliards d’euros, l’objet de cette disposition est donc tout à fait louable.

Dès lors, il apparaîtrait surprenant de vouloir revenir sur une décision souveraine du Parlement à peine un an après son adoption. Tel est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.