Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

94 amendements trouvés


19/11/2019 — Amendement N° 737 au texte N° 2401 - Article 13 (Non soutenu)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après la référence : « L. 3332‑15 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « ou au premier alinéa de l’article L. 332‑1 du code de la sécurité intérieure, une commission municipale de débits de boissons et des établissements diffusant de la musique. » Exposé sommaire : L’article 13 ouvre également la possibilité de déléguer au maire ce pouv...

19/11/2019 — Amendement N° 736 au texte N° 2401 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : L’article L. 333‑1 du code de la sécurité intérieure autorise le préfet du département et, à Paris, le préfet de police à fermer administrativement, pour une durée maximale de trois mois, les établissements diffusant de la musique, « dont l’activité cause un trouble à l’ordre, la sécurité ou la...

19/11/2019 — Amendement N° 720 au texte N° 2401 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une école et un bureau de poste ont fermé par jour depuis dix ans, les deux tiers des maternités ont fermé depuis 40 ans et le nombre de femmes résidant à plus de 40 minutes d’une maternité a doublé ...

19/11/2019 — Amendement N° 717 au texte N° 2401 - Après l'article 15 bis A (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique. De plus en plus nombreux (+16 % en 2017), énergivores à fabrique...

19/11/2019 — Amendement N° 716 rectifié au texte N° 2401 - Après l'article 15 ter A (Retiré)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

L’article L. 583‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour satisfaire aux objectifs mentionnés à l’article L. 583‑1 du même code, le maire, peut, par un arrêté pris dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, prendre des dispositions plus restrictives que celles prévues au II de l’article L. 583...

19/11/2019 — Amendement N° 715 au texte N° 2401 - Article 15 ter A (Non soutenu)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Rétablir ainsi cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 583‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 583‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 583‑3-1. –Pour prévenir ou limiter les dangers ou troubles excessifs aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les conso...

19/11/2019 — Amendement N° 714 rectifié au texte N° 2401 - Article 15 bis B (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa du IV de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, laquelle ne peut être inférieure à 30 jours au cours d’une même année civile ». »...

19/11/2019 — Amendement N° 704 au texte N° 2401 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons permettre aux maires d’interdire l’usage de produits phytopharmaceutiques dans les zones à proximité d’habitations. Cet amendement fait notamment référence au cas ...

18/11/2019 — Amendement N° 741 au texte N° 2401 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons de conditionner la création d’une commune nouvelle à la tenue d’un référendum pour que ce projet ne se fasse pas contre la volonté des habitants des communes concernées par la fusion ...

18/11/2019 — Amendement N° 735 au texte N° 2401 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit de consacrer le rôle du département comme division administrative française. En effet, ce niveau de collectivité pourtant partie prenante du triptyque républicain communes-départements-nat...

18/11/2019 — Amendement N° 730 au texte N° 2401 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement consacre un droit de révocation des élus municipaux et communautaires, sur la base d’une pétition de 5% d’habitants de la commune (corps électoral, personnes âgées de moins de 16 ans e...

18/11/2019 — Amendement N° 727 au texte N° 2401 - Article 15 quinquies (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement donne la possibilité au conseil municipal de s'opposer à ce que les agents de police municipaux soient autorisés à porter une arme. Au titre de l'article L511-1 du code de la sécurit...

18/11/2019 — Amendement N° 726 au texte N° 2401 - Article 15 quinquies (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'usage des lanceurs de balles de défenses (communément appelés LBD) sur le territoire de la commune, en donnant la possibilité au conseil municipal de prendre des arr...

18/11/2019 — Amendement N° 725 au texte N° 2401 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre le bénéfice de l’allocation différentielle de fin de mandat à l’ensemble des maires. Actuellement, elle n’est ouverte, pour les maires, qu’à ceux de communes de 1000 habit...

18/11/2019 — Amendement N° 722 au texte N° 2401 - Avant l'article 4 bis (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons que soient interdits le cumul des mandats suivants : - maire et président.e d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) ; - président.e d’un EPCI et mandat de conseiller....

18/11/2019 — Amendement N° 719 au texte N° 2401 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On dénombre environ 500 communes qui se sont prononcées contre le déploiement des compteurs linky sans que ces décisions soient considérées fondés en droit. Ces décisions municipales sont déboutées p...

18/11/2019 — Amendement N° 718 au texte N° 2401 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Étant donné le manque de données fiables et de recul sur les conséquences des ondes électromagnétiques, la France Insoumise défend le principe de précaution. Ce principe rappelle qu'en cas de risque...

18/11/2019 — Amendement N° 713 au texte N° 2401 - Article 7 bis (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 2° du I de l’article L. 5215‑20 est ainsi modifié : «a) Leb est ainsi modifié : « – le mot : « voirie » est remplacé par les mots : « la voirie d’intérêt communautaire » ; « – après le mot : « signalisation »...

18/11/2019 — Amendement N° 711 au texte N° 2401 - Article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de renforcer le droit de préemption urbain des communes au bénéfice de la conservation des espaces naturels et de la lutte contre l’artificialisation des sols. L’équ...

18/11/2019 — Amendement N° 710 au texte N° 2401 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain et la construction de nouveaux centres commerciaux) parti...