Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 735 rectifié (Adopté)
Publié le 13 juin 2018 par : M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, Mme Rauch, Mme Muschotti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 61 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« et de leur évolution ».
Exposé sommaire :
Issu de la recommandation n° 3 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à garantir une appréhension dynamique de l'indicateur des écarts de rémunération prévu par l'article 61 du projet de loi.
Afin de garantir une analyse approfondie des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, il est en effet nécessaire de ne pas se contenter d'une vision figée à un instant unique, mais bien de garantir une vision dynamique de cet indicateur, afin d'analyser de façon croisée à la fois la situation immédiate et son évolution.
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