Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 81 (Non soutenu)

(13 amendements identiques : 22 137 169 190 355 457 563 654 690 1047 1684 1764 1968 )

Publié le 12 juin 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Lurton, M. Viala.

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Exposé sommaire :

La quasi disparition de la compétence apprentissage des régions, outre qu'elle s'inscrit à contre-courant du mouvement continu de décentralisation de notre pays depuis 35 ans, n'apparaît pas opportune. Non seulement pour le pilotage de la compétence elle-même qui, devenant en quelque sorte privatisé, ne bénéficiera plus de la régulation publique qu'assurent aujourd'hui les régions mais également pour l'avenir de nombreux CFA qui risquent, compte tenu de la réforme, de devoir fermer un grand nombre de leurs sections. Ce risque, en particulier, s'avère très élevé en outre-mer. Aussi, pour éviter l'échec programmé de cette réforme, le présent amendement rétablit la compétence générale des régions en matière d'apprentissage.

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