Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 561 (Retiré)
Publié le 22 juillet 2017 par : Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Article 3 bis (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Un tel contrôle de l'effectivité du travail est censé être déjà effectif, il est inhérent à la relation employeur/employé.
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