Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE2404 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CSPACTE1929 )
Publié le 13 septembre 2018 par : M. Barrot, M. Lescure.
I. – A la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ».
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est une reprise de l'amendement n° 1929 de M. Waserman. Il vise à mettre en cohérence la rédaction de l'article 30 concernant les parlementaires qui siègent à la commission de surveillance avec la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
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